Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de porte-cartes et d'accessoires réalisées sur ce site par AFELLAH Bilal (MYCE), sous la marque Alizé Paris, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des porte-cartes à boîtier aluminium, dont l'extérieur est en fibre de carbone texturée ou en similicuir (polyuréthane) selon le coloris. Ils ne sont pas en cuir et ne sont pas présentés comme tels.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations d'aspect ou de teinte peuvent exister selon les finitions et le rendu des écrans.

Les produits vendus ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne revêtent aucune allégation de santé.

Article 3 — Sécurité d'utilisation

Le porte-cartes comporte un mécanisme à ressort : éviter de placer les doigts dans la trajectoire des cartes lors du déclenchement, afin de prévenir tout pincement.

Tenir hors de portée des enfants de moins de trois ans : l'article comporte de petites pièces mobiles.

Ne pas charger le boîtier au-delà de sa capacité confortable, soit environ une dizaine de cartes : forcer le mécanisme peut l'endommager.

Le boîtier métallique atténue la lecture des cartes sans contact tant qu'elles se trouvent à l'intérieur. Cette propriété physique ne constitue pas une garantie de protection contre la fraude bancaire et n'est pas présentée comme telle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Délai de livraison : 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, pour la France métropolitaine. Les colis sont expédiés depuis la France par Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay. La livraison standard est offerte en France métropolitaine.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, ce délai constitue la date limite de livraison indiquée au consommateur. En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du même code.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Aucune exception de l'article L.221-28 ne s'applique aux porte-cartes : le produit peut être retourné même si son emballage a été ouvert.

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

Indépendamment du droit de rétractation légal, Alizé Paris accorde une garantie commerciale de trente (30) jours à compter de la réception : si le porte-cartes ne convient pas, il est repris et remboursé intégralement, sans justificatif à fournir, y compris s'il a été utilisé.

Cette garantie s'exerce une fois par client. Elle ne restreint en rien les droits légaux du consommateur.

Article 10 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment par recours au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.