Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de lingerie réalisées sur ce site par AFELLAH Bilal (Alizé Paris), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles de lingerie absorbante lavable. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte peuvent exister.

Les produits vendus sont des articles textiles. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à un usage médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Délai de livraison : à compléter avant la mise en vente.

En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

Exception légale — articles d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits doivent donc être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert, non portés et non lavés.

Article 8 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment par recours au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.